CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - FÉVRIER 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par la société La Bonbonnière 2 S.A.R.L, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 Euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 807 805 486, ayant son siège social au 157 Rue du Molinel – 59800 Lille (France) (ci-après «La Bonbonnière »), et d’autre part, toute(s) personne(s) souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités du sites internet du Cabaret La Bonbonnière accessibles depuis les adresses url www.cabaretlabonbonniere.com (ci-après le « Site ») à des fins personnelle et privée (ci-après les « Utilisateur(s) »).
Les Sites permettent notamment de (i) faire découvrir l’univers, l’histoire, l’établissement et les revues du Cabaret La Bonbonnière à travers les années, (ii) présenter la revue en cours de représentation et les artistes participant au spectacle, ainsi que (iii) permettre aux Utilisateurs d’effectuer des réservations en ligne et d’acheter des produits proposés par La Bonbonnière.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de leurs contenus s’effectuent dans le strict respect des CGU en vigueur. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue donc de la part des Utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions des CGU.
Les Utilisateurs sont également informés que l’utilisation des services de réservation ainsi que l’achat des produits proposés par la boutique du Cabaret La Bonbonnière sont respectivement soumises aux, conditions générales régissant les ventes de billets et aux conditions générales de vente de produits en ligne, dont ils devront préalablement prendre connaissance et accepter les termes pour finaliser leur commande.
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est réalisé conformément à la Politique de Confidentialité accessible depuis le lien suivant : politique de confidentialité
La Bonbonnière informe les Utilisateurs que la présente CGU peut être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Bonbonnière recommande donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.
ACCES ET DISPONIBILITE DES SITES
Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités du Site.
La Bonbonnière fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité ininterrompue des Sites 24/24H et 7/7J. L’accès aux Sites pourra toutefois être occasionnellement restreinte ou suspendue, sans préavis, pour permettre à La Bonbonnière d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. La Bonbonnière tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.
La Bonbonnière ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de La Bonbonnière et empêchant la disponibilité du Site. En tout état de cause, La Bonbonnière recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.
L’Utilisateur est ainsi informé que La Bonbonnière n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’accès à tout ou partie du Site, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quel qu’en soit sa cause, origine, nature et conséquence, découlant de la navigation ou de l’utilisation du Site. Notamment, La Bonbonnière décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, et/ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (telle qu’une intrusion) à partir du Site.
RESPONSABILITE
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L’Utilisateur garantit à La Bonbonnière qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation. L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal du Site. L’Utilisateur s’engage également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité du Site et/ou plus largement aux infrastructures d’hébergement et systèmes d’information utilisés par La Bonbonnière.
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Par conséquent, La Bonbonnière n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu du Site.
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La Bonbonnière met à la disposition de l’Utilisateur, à titre purement informatif, plusieurs liens hypertextes ou flux d’actualités permettant d’accéder à des sites internet tiers. La Bonbonnière n’exerce aucun contrôle ni maîtrise éditoriale sur l’ensemble de ces sites internet tiers, et n’entend pas approuver leur contenu par l’insertion d’un lien hypertexte ou d’un renvoi de quelque nature que ce soit.
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Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter directement et préalablement les conditions d’accès, de suivi et de partage des contenus en vigueur sur ces réseaux sociaux.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de leurs composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.
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Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions :
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Aucun document figurant sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour seulement consulter et visiter le Site, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de données à caractère personnel le concernant.
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Le traitement des Données Personnelles est effectué en conformité avec la règlementation en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), et est assuré conformément aux modalités décrites au sein de la politique de confidentialité .
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Afin que La Bonbonnière puisse satisfaire à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cabaretlabonbonniere.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL LA BONBONNIERE 2, Service RGPD, 157 Rue du Molinel 59800 Lille
AVERTISSEMENT : les délais de traitement des demandes des Utilisateurs seront nécessairement augmentés si ladite demande est faite par courrier en raison des contraintes matérielles et techniques.
REGLEMENT DES LITIGES
Le droit français est seul applicable aux rapports entre La Bonbonnière et les Utilisateurs.
Toutes contestations, tous litiges de quelque nature que ce soit, sont de convention expresse soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
MENTIONS LEGALES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la règlementation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.
La Bonbonnière 2 est une société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 euros, dont le siège social est au 157 Rue du Molinel, 59800 LILLE, immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 807 805 486 (ci-après le « La Bonbonnière»).
La Bonbonnière est l’éditeur du site Internet www.cabaretlabonbonniere.com (ci-après le « Site »).
Monsieur Christopher GUIRADO est le directeur de publication du Site en sa qualité de Gérant.
Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, immatriculée sous le numéro de Siren 424 761 419
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel collectées depuis les Sites, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du Cabaret La Bonbonnière.
Pour toute question, nous vous remercions de vous adresser au Service RGPD du Cabaret La Bonbonnière :
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